La protection de votre vie privée est importante et il est donc indispensable de vous informer sur la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et traitons les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez.
La présente Politique de confidentialité couvre la collecte de données à caractère personnel en ligne et hors ligne, incluant les données à caractère personnel que nous pourrions collecter au moyen de différents canaux tels que ce site web (le Site), les autres sites internet du Groupe Etienne Lacroix, réseaux sociaux, contacts avec clients et évènements (salons, etc). Les sites appartenant aux tiers ou les applications accessibles auprès du Site ne seront pas couverts par la présente Politique. Les données et renseignements à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d'autres renseignements dont nous disposons.
Nous nous efforçons d'être le plus clair possible. Toutefois, si vous n'êtes pas familier, par exemple, des termes "cookies", "adresses IP" ou "navigateurs", renseignez-vous préalablement sur ces termes.
En utilisant ce Site, vous avez accepté les pratiques décrites dans la présente Politique (y compris la politique de gestion des cookies qui est disponible sur ce Site). Si vous n'acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les informations à caractère personnel regroupent toutes celles qui nous permettent de vous identifier.
Nous pouvons vous demander de nous fournir vos noms, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques, e-mail, situation géographique ainsi que, lorsque vous intervenez dans un cadre professionnel, certaines informations concernant votre entreprise et votre fonction ou tout autre renseignement que vous pourriez nous donner de votre propre initiative notamment via notre formulaire de contact. Lorsque vos données personnelles sont requises, vous serez informés du caractère obligatoire ou optionnel pour le signe *.
Ces informations peuvent être conservées dans nos bases de données administratives et de contacts selon le travail que nous avons réalisé ou que nous sommes en train de réaliser avec vous, ou parce que vous souhaitez recevoir de la documentation relative à notre société et à nos services de notre part. Cela nous permet de gérer efficacement notre relation avec vous mais également d'améliorer notre Site. Nos bases de données sont hébergées en France et en Espagne. Nos Comptes sont hébergés par les fournisseurs de services associés à ces Comptes.
Outre les données à caractère personnel susmentionnées, le Site enregistre automatiquement des informations de connexion fournies par le navigateur utilisé par l'utilisateur pour accéder au site (Internet Explorer, etc.). Ces informations incluent des données concernant l'adresse IP du visiteur, les pages du site consultées à partir de cette adresse et le dernier site Internet visité par le visiteur avant celui-ci. Les juridictions européennes considérant les adresses IP comme des informations personnelles, nous vous informons qu'aucune de ces données de navigation n'est utilisée par nos soins à des fins d'identification directe ou indirecte de l'utilisateur qui consulte le Site. Les données de navigation sont utilisées de manière anonymisée pour identifier d'éventuels problèmes de serveurs Internet, pour administrer le Site et pour recueillir des données démographiques générales afin de rendre le Site plus utile et plus attrayant pour nos visiteurs.
Un cookie est un petit fichier de données que les sites Internet installent sur le disque dur du visiteur lorsqu'il consulte un site. Un fichier Cookies contient des informations qui peuvent permettre de reconnaître un visiteur chaque fois qu'il revient sur un site. Les données sont chiffrées pour plus de sécurité.
Nous utilisons des « cookies » pour mesurer le niveau d'activité sur le Site, de trafic sur le Site et pour recueillir des informations afin de continuellement améliorer la visite du Site, et prendre en charge certaines fonctionnalités. Nous pouvons par exemple utiliser ces technologies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site – quelles pages ils consultent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils restent sur chaque page.
D'une manière générale, les informations que nous recueillons à l'aide de ces cookies ne permettent pas de vous identifier directement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu'il rejette les cookies ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont placés sur votre ordinateur. Vous pouvez également supprimer nos cookies dès que vous quittez le Site.
Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter à l'onglet « GESTION DE SERVICE ».
D'une manière générale, nous utilisons les informations à caractère personnel aux fins suivantes :
Les bases légales pour le traitement de vos données à caractère personnel sont:
Lorsque vous contractez avec notre société, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont principalement déterminées par ce contrat et nous traiterons vos informations de manière à pouvoir vous fournir les produits ou services associés.
Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel par nous pour certains services, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions fournies dans le processus de candidature ou en nous contactant à l'adresse dpo@etienne-lacroix.com.
Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez-vous reporter à la section ci-dessous «Quels sont vos droits ? »
Il peut arriver que nous n'ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, compte tenu de notre intérêt légitime, mais nous devons vous informer que nous le faisons.
Voici des exemples:
Notre société, comme toute autre société, est soumise à des obligations légales et à des réglementations. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour que nous remplissions ces obligations.
Notre société pourra divulguer vos données à caractère personnel à toute entité du Groupe Etienne Lacroix et, en tant que de besoin, à des sociétés tierces qui fournissent des services pour l'exécution de certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus. Dans une telle hypothèse, ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d'utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services pour l'exécution de certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus.
Les données ne seront pas vendues, louées ou divulguées à d'autres tiers à l'exception des autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la sécurité ou la loi l'impose.
Nous pouvons ainsi divulguer vos données à caractère personnel si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée notamment pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel afin d'éviter un délit potentiel ou d'enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l'usurpation d'identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d'utilisation en ligne ou d'autres accords ; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers.
Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés conformes aux normes en vigueur. Les sociétés tierces avec lesquelles nous travaillons ont l'obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
En nous transmettant vos données à caractère personnel via ce Site, vous consentez au recueil, à l'utilisation et au transfert de celles-ci au sein de ou vers la France ou tout autre pays du monde présentant des garanties de sécurité équivalente.
Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos données à caractère personnel en dehors de notre société, vous pouvez « retirer votre consentement » à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse dpo@etienne-lacroix.com ou par courrier postal Service Délégué à la Protection des Données, Etienne Lacroix, 6 Boulevard de Joffrery, 31605 MURET CS 30213 France.
En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Etienne Lacroix, les communications d'information visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel en dehors de votre pays et/ou en dehors de l'EEE, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.
Dans ce cas, nous nous assurerons que la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel soient préservées notamment par l'application de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou en limitant ce transfert dans des pays offrant une protection adéquate par décision de la Commission Européenne.
Avant d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ou de permettre à nos sociétés affiliées de le faire), nous vous donnerons la possibilité de choisir si vos données peuvent être utilisées dans ce but. Aucun marketing direct ne sera réalisé sans la réception de votre consentement préalable.
Si un moment quelconque vous souhaitez être supprimé(e) de nos listes de diffusion de marketing direct, veuillez envoyer votre demande par e-mail à l'adresse dpo@etienne-lacroix.com ou par courrier postal Service Délégué à la Protection des Données, Etienne Lacroix, 6 Boulevard de Joffrery, 31605 MURET CS 30213 France. Afin que nous puissions vous identifier dans nos listes de diffusion, veuillez indiquer vos noms et prénoms complets, votre adresse et votre adresse e-mail. Une fois que nous aurons les informations nécessaires, nous vous supprimerons de nos listes de diffusion (voir le paragraphe « quels sont vos droits ? » « Quelles actions devons-nous mener ? » de la présente Politique).
Notre Site ne s'adresse pas aux enfants (mineurs non émancipés) et ne les cible pas non plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations transmises par – ou concernant – des mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Si vous êtes mineur, ne nous donnez aucun renseignement à caractère personnel. Si nous apprenons qu'une personne mineure a communiqué des données permettant de l'identifier personnellement par le biais de notre Site, nous mettrons en oeuvre des moyens raisonnables pour effacer ces informations de nos bases de données.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée dans la présente Politique. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Politique pour être sûr(e) d'être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'opposition ainsi que vos droits d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, limiter ou porter par courrier postal (Service Délégué à la Protection des Données, Etienne Lacroix, 6 Boulevard de Joffrery, 31605 MURET CS 30213 France) ou par courrier électronique (dpo@etienne-lacroix.com).
Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et devra préciser l'adresse à laquelle doit parvenir notre réponse.
Nous vous indiquons cependant que le retrait de votre consentement peut empêcher la réalisation des services cités précédemment.
Dans le cas d'un exercice d'un des droits ci-dessus mentionnés, une réponse de notre part vous sera adressée dans le mois de la réception de cette demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois, dans un tel cas, vous serez informés de la prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande. Pour chaque demande, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos fichiers.
Lorsque cette demande se présente par voie électronique, la réponse vous sera communiquée sous le même format sauf à ce que vous en demandiez un autre.
Afin de protéger vos données, nous vous informons qu'en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaire pour confirmer votre identité et ce préalablement à toute mise en oeuvre de l'un des droits que vous aurez souhaité mettre en oeuvre.
Aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l'exercice de l'un ou de plusieurs de ces droits. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.
En l'absence de réponse de notre part, vous serez informés dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Si vous demeurez insatisfait, vous aurez le droit de vous adresser directement à une Autorité de Contrôle de la Protection des Données. Vous trouverez ci-dessous la liste des deux principaux pays européens où le groupe Etienne Lacroix est implanté et l'autorité de surveillance concernée.
FRANCE: CNIL
ESPAGNE: AEPD
Nous nous engageons à conserver vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux traitements décrits ci-dessus, dans les limites fixées par la loi et conformément à nos obligations légales et règlementaires.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous aurez transmises, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, nous nous engageons à ne pas accéder ni utiliser les données à d'autres fins que pour les besoins de l'exécution des finalités qui vous auront été communiquées. Nous mettons également en place, directement ou via nos prestataires, (a) des contrôles d'identité et d'accès via un système d'authentification ainsi qu'une politique de mots de passe, (b) des processus d'authentification des utilisateurs et administrateurs, ainsi que des mesures de protection des fonctions d'administration, (c) des processus et dispositifs permettant de tracer l'ensemble des actions réalisées sur le système d'information, et d'effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d'incident impactant vos données.
Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par d'autres sociétés, y compris des sites Internet exploités par nos prestataires de services tiers. La présente Politique de confidentialité ne concerne que le traitement des données à caractère personnel par notre société ou toute autre entité du Groupe Etienne Lacroix, à l'exception du site Pelipackaging dont les finalités sont différentes. La présente Politique ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies sur le site Pelipackaging et/ou l'un de ces sites Internet de tiers. Lorsque vous accédez au site de Pelipackaging ou à des sites Internet de tiers au moyen d'un lien inséré sur ce site, veuillez consacrer quelques minutes à la lecture de la politique relative à la protection de la vie privée publiée sur ces sites.
La présente Politique est régie par la législation française.